Cameroon · Archive
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2 – 8 November 2026 · 4 stories filed · Updated 7 Nov.
Saturday 7 November
Cameroon moves to buy UK government-backed Globeleq’s $140 million power stakes, bringing plants that supply over a fifth of its main grid under state control ↗
Cameroon has authorised its state electricity company to pursue the acquisition of British power producer Globeleq’s majority interests in two plants that supply more than a fifth of the country’s principal electricity network.
Friday 6 November
Port de Douala : la CCJA se déclare incompétente sur 9,17 milliards de FCFA de dividendes réclamés par le personnel ↗
La Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’OHADA s’est déclarée incompétente pour examiner le pourvoi du Port autonome de Douala (PAD) contre une sentence arbitrale le condamnant à payer 9,17 milliards de FCFA au Syndicat autonome des travailleurs des ports du Cameroun (SATPC). Le litige porte sur les dividendes provenant d’une participation de 6 % dans Douala International Terminal (DIT), ancien concessionnaire du terminal à conteneurs du port. Dans son arrêt n°125/2026 du 4 juin 2026, la juridiction communautaire estime que le différend relève du droit du travail camerounais. Le PAD conteste cependant le droit de ses salariés à percevoir ces sommes. À l’origine de l’affaire, 24 000 actions de DIT, représentant 6 % du capital, acquises par le PAD pour le compte de son personnel, au prix de 240 millions de FCFA. Selon les éléments retracés dans l’arrêt, les statuts de DIT réservaient cette participation aux salariés du port, tout en permettant à leur employeur de détenir provisoirement les actions jusqu’à leur rachat par les bénéficiaires. Entre 2005 et 2018, le PAD a perçu environ 9,17 milliards de FCFA de dividendes correspondant à ces titres, sans les reverser au personnel, selon les faits rapportés dans la décision. Contestation du PAD Interrogé sur ce dossier, le directeur des affaires juridiques du PAD conteste le fondement de la réclamation. Il soutient que les salariés n’ont jamais financé l’acquisition des actions qui leur étaient réservées. « Le personnel n'a à aucun moment payé le montant correspondant à cette quote part qui leur aurait permis de libérer le capital », affirme-t-il. Selon lui, « seule la participation au capital de la société donne droit au bénéfice des dividendes ». Cette position laisse entière la question des droits attachés aux actions pendant leur détention provisoire par le PAD, au regard des dispositions statutaires de DIT. Le SATPC avait engagé une procédure après l’échec d’une tentative de conciliation auprès de l’administration du Travail. Le 28 mars 2024, le Conseil d’arbitrage de la Cour d’appel du Littoral a déclaré l’action du syndicat recevable et condamné le PAD à lui payer 9,17 milliards de FCFA. La sentence prévoyait cependant la déduction des 240 millions de FCFA avancés par le PAD pour l’acquisition des actions, ramenant le montant à verser à environ 8,93 milliards. Elle désignait également un expert financier pour examiner les droits réclamés. Le directeur des affaires juridiques du PAD remet aussi en cause la qualité pour agir de M. Ngoumou, qu’il présente comme l’initiateur de la procédure. Selon lui, cet ancien salarié, aujourd’hui retraité, aurait engagé l’action « sans mandat ou qualité » et ne serait plus à la tête du SATPC. L’arrêt de la CCJA identifie toutefois le syndicat comme partie demanderesse et reproduit la sentence de 2024, qui avait rejeté les fins de non-recevoir soulevées par le PAD. Il ne précise ni le rôle personnel de M. Ngoumou dans l’introduction de l’action ni les éléments permettant de vérifier le mandat contesté. Le litige reste sans décision sur le fond de la CCJA Le PAD avait porté l’affaire devant la CCJA par un pourvoi enregistré le 2 août 2024. La juridiction a cependant relevé d’office son incompétence. Elle considère que le Conseil d’arbitrage avait statué sur un conflit collectif opposant un employeur à son personnel, en application du Code du travail camerounais. Or, sa compétence en cassation est limitée aux affaires soulevant des questions relatives à l’application des actes uniformes et des règlements de l’OHADA. La décision du 4 juin 2026 ne tranche donc pas le droit des salariés aux dividendes et ne statue pas sur le bien-fondé de la condamnation de 2024. La CCJA s’est limitée à se déclarer incompétente et à condamner le PAD aux dépens de la procédure. Pour le directeur des affaires juridiques du PAD, « cette procédure est effectivement en cours, et n'a pas été définitivement jugée ». Il ne précise toutefois pas la juridiction éventuellement saisie ni la nature de la procédure encore pendante. Le Code du travail camerounais prévoit qu’une sentence arbitrale acquiert force exécutoire en l’absence d’opposition dans les huit jours francs suivant sa notification. Les informations disponibles ne permettent pas d’établir si une telle opposition a été régulièrement formée contre la sentence du 28 mars 2024. Amina Malloum
Wednesday 4 November
Cotco : Savannah table toujours sur une issue en 2026 à son arbitrage de plus de 397 millions de dollars ↗
Le groupe britannique Savannah Energy maintient son objectif de voir aboutir, avant fin 2026, les procédures arbitrales engagées concernant ses droits au sein de Cameroon Oil Transportation Company (Cotco), qui exploite la section camerounaise de l’oléoduc Tchad-Cameroun. Dans son actualisation opérationnelle et financière du 30 octobre 2026, l’entreprise réaffirme une échéance déjà annoncée un mois plus tôt, alors que sa filiale Savannah Midstream Investment Limited (SMIL) réclame environ 330 millions de dollars de dommages et intérêts, auxquels s’ajoutent plus de 67 millions de dollars d’intérêts et les frais de procédure. La demande représente plus de 397 millions de dollars, soit environ 228,6 milliards de FCFA selon la conversion indicative publiée par Investir au Cameroun le 28 septembre 2026. L’arbitrage, engagé devant la Chambre de commerce internationale (CCI), implique cinq défendeurs, dont la Société nationale des hydrocarbures (SNH), l’État tchadien et Cotco. Les montants réclamés ne correspondent toutefois pas à des indemnités accordées. Les documents publics ne permettent pas non plus de déterminer quelle part pourrait, le cas échéant, être mise à la charge de chacun des défendeurs. Le différend comporte également des demandes financières dirigées contre Savannah. Selon le groupe britannique, la République du Tchad, SHT Overseas Petroleum (Cameroon) Limited, Cotco et certains autres actionnaires ont déposé des demandes reconventionnelles totalisant environ 58,7 millions de dollars, hors intérêts et frais. Savannah conteste leur bien-fondé. Au Cameroun, le contentieux concerne les droits d'actionnaire, de gouvernance et d'exploitation revendiqués par SMIL au sein de Cotco. Cette entreprise exploite notamment les 903 km de la section camerounaise de l'oléoduc et le terminal maritime Komé-Kribi 1, utilisé pour l'exportation du pétrole tchadien. Une acquisition de 10 % de Cotco toujours inachevée Ce différend intervient alors que la SNH attend toujours la finalisation juridique de l'acquisition de 10 % du capital de Cotco auprès de SMIL. L'accord, signé le 19 avril 2023, porte sur 44,9 millions de dollars. La compagnie publique camerounaise a versé cette somme, mais le transfert définitif des actions reste soumis à des conditions juridiques, notamment la modification des statuts de Cotco. Dans ses comptes 2025, la SNH a comptabilisé une dépréciation de 10,765 milliards de FCFA, correspondant à 40 % de sa créance de 26,9 milliards de FCFA liée à l'opération, comme l'a révélé Investir au Cameroun le 24 juillet 2026. Cette dépréciation traduit un risque de non-recouvrement partiel, sans établir une perte définitive. Savannah continue, de son côté, d'afficher une participation indirecte de 41,06 % dans Cotco. Celle-ci serait ramenée à 31,06 % après la réalisation effective de la cession des 10 % à la SNH. Les documents disponibles ne permettent cependant pas d'assimiler les 330 millions de dollars réclamés dans l'arbitrage au seul blocage de cette transaction. Au Tchad, des demandes dépassant 990 millions de dollars Parallèlement au dossier Cotco, Savannah poursuit deux autres arbitrages liés à la nationalisation, en mars 2023, de ses droits dans les champs pétroliers de Doba et de son investissement dans TOTCo, la société exploitant la partie tchadienne de l'oléoduc. Ses filiales Savannah Chad Inc. (SCI) et SMIL réclament plus de 775 millions de dollars de principal, auxquels s'ajoutent des intérêts estimés à plus de 215 millions de dollars, ainsi que les frais de procédure. En réponse, l'État tchadien a présenté des demandes reconventionnelles d'environ 699,1 millions de dollars, hors intérêts et frais. Selon Savannah, les autorités tchadiennes ont reconnu le droit de ses filiales à une compensation, mais aucun versement n'avait été effectué au 30 octobre 2026. L'entreprise se dit toujours disposée à négocier une solution amiable. Le groupe distingue ces procédures d'un autre arbitrage concernant l'accord d'exploitation des champs pétroliers de Doba. Dans cette affaire, des entités désignées par la Société des hydrocarbures du Tchad réclament entre 110,9 et 136,9 millions de dollars à SCI, hors intérêts et frais. Savannah prévoit la conclusion de cette procédure en 2027. Pour les arbitrages relatifs à Cotco et aux actifs nationalisés au Tchad, l'entreprise continue de retenir le quatrième trimestre 2026 comme horizon de conclusion. Sa communication du 30 octobre ne fait toutefois état d'aucune sentence arbitrale rendue ni d'aucun accord de règlement conclu. Amina Malloum Lire aussi : 28-09-2026 - Cotco : Savannah réclame plus de 228 milliards de FCFA dans un arbitrage contre cinq défendeurs, dont la SNH et le Tchad 24-07-2026 - Pipeline Tchad-Cameroun : la SNH déprécie de 10,8 milliards sa créance sur l’achat bloqué de 10 % de Cotco 26-04-2023-Tchad-Cameroun : à N’Djamena, Ngoh Ngoh déclare la fin de la crise diplomatique 24-04-2023 - Pipeline Tchad-Cameroun : le PCA de Cotco rejette le report du conseil d’administration sollicité par N’Djamena 21-04-2023 - Cameroun-Tchad : la bataille pour le contrôle du pipeline tourne à la crise diplomatique 12-12-2022-Savannah Energy doit payer 254 milliards de FCFA pour acquérir les actifs d’ExxonMobil au Cameroun et au Tchad
Saturday 31 October
tchadinfos.com
SOTIGUI Awards 2026 : la cinéaste Achouackh Abakar Souleymane appelle ses concitoyens à voter pour elle ↗
L’actrice et cinéaste Achouackh Abakar Souleymane a été nominée dans trois catégories à la 11ème édition des SOTIGUI Awards 2026. À l’occasion d’un point de presse ce samedi 31 octobre 2026, elle a appelé à la mobilisation du public tchadien pour soutenir sa candidature. Achouackh Abakar Souleymane figure parmi les personnalités retenues pour la 11ème […] L’article SOTIGUI Awards 2026 : la cinéaste Achouackh Abakar Souleymane appelle ses concitoyens à voter pour elle est apparu en premier sur Tchadinfos.